Projet de Schéma de Cohérence Territoriale SCoT du Lévézou

I - Rapport de présentation

Il expose le diagnostic du territoire, en identifie les forces et faiblesses, et dresse l’état initial de l’environnement (EIE). C’est la photographie du territoire à un instant T. Il justifie les choix retenus pour établir le reste du document et évalue l’impact du SCoT sur l’environnement.

 

 

II - Projet d'aménagement et de développement durable

Il explicite le projet politique porté et l’ambition pour le devenir du territoire. Il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie…

III - Document d'orientations et d'objectifs

Traduction concrète et réglementaire des orientations du PADD, le DOO est un document opposable. Les Plans locaux d’Urbanismes Intercommunaux devront être compatibles avec les orientations du DOO.

IV - Consultation des personnes publiques associées

Le code de l’urbanisme prévoit que le projet de SCoT soit soumis à l’avis de différents organismes, appelés Personnes Publiques Associées (PPA) et Personnes Publiques Consultées (PPC). Ces PPA et PPC émettent un avis sur le projet de schéma arrêté qui est joint au dossier d’enquête publique.