Enquête publique

Avis d’enquête publique portant sur l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Lévezou
Du lundi 30 novembre 2020 à 9h00 au mardi 5 janvier 2021 à 12h00.

Objet de l’enquête 

L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Lévezou et de recueillir son avis.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Lévézou est un document d’urbanisme qui planifie à l’horizon 2042, les orientations générales d’aménagement notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, de développement commercial et économique et de préservation de l’environnement dans un objectif de maîtrise de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

 

Où consulter le dossier soumis à l’enquête publique

 en version PDF dans notre espace documentaire.

  • Dans les lieux de permanence de l’enquête sur dossier papier et sur un poste informatique mis à la disposition du public :
    • Communauté de communes du Pays de Salars, siège de l’enquête, 34 avenue de Rodez à Pont-de-Salars
    • Communauté de communes Lévézou-Pareloup, 8 route du Claux à Vezins-de-Lévézou

      du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Comment faire part de ses observations

 

  • Par voie électronique à l’adresse : scot@levezou.fr
  • Sur les registres d’enquête papier, dans les 2 lieux de permanence de l’enquête :
    • Communauté de communes du Pays de Salars, siège de l’enquête, 34 avenue de Rodez à Pont-de-Salars
    • Communauté de communes Lévézou-Pareloup, 8 route du Claux à Vezins-de-Lévézou

      du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h30

  • Par correspondance à l’attention de M. le Président de la Commission d’enquête adressé à la Communauté de communes Pays de Salars, 34 avenue de Rodez 12290 Pont-de-Salars, en mentionnant l’objet de l’enquête : Enquête publique SCoT Lévézou
  • Par oral ou écrit, lors des permanences de la Commission d’enquête précisées ci-dessous

Rencontrer la Commission d’enquête

Le Président ou l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants :

Permanences
de la commission d’enquête
Dates Horaires Lieux
Pont-de-Salars Lundi 30 novembre 2020
Vendredi 11 décembre 2020
Mardi 29 décembre 2020
9h – 12h
14h – 17h
14h – 17h
Communauté de communes du Pays de Salars
34 avenue de Rodez à Pont-de-Salars
(siège de l’enquête)
Vezins-de-Lévézou Vendredi 4 décembre 2020
Lundi 14 décembre 2020
Mardi 5 janvier 2021
14h – 17h
9h – 12h
9h – 12h
Communauté de communes Lévézou-Pareloup
8 Route du Claux à Vézins de Lévézou

Les contributions publiques

Mises en ligne au fur et à mesure de leur réception tout au long de l’enquête

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