Enquête publique
Avis d’enquête publique portant sur l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Lévezou
Du lundi 30 novembre 2020 à 9h00 au mardi 5 janvier 2021 à 12h00.
Objet de l’enquête
L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Lévezou et de recueillir son avis.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Lévézou est un document d’urbanisme qui planifie à l’horizon 2042, les orientations générales d’aménagement notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, de développement commercial et économique et de préservation de l’environnement dans un objectif de maîtrise de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Où consulter le dossier soumis à l’enquête publique
en version PDF dans notre espace documentaire.
- Dans les lieux de permanence de l’enquête sur dossier papier et sur un poste informatique mis à la disposition du public :
- Communauté de communes du Pays de Salars, siège de l’enquête, 34 avenue de Rodez à Pont-de-Salars
- Communauté de communes Lévézou-Pareloup, 8 route du Claux à Vezins-de-Lévézou
du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Les contributions publiques
Mises en ligne au fur et à mesure de leur réception tout au long de l’enquête
Contribution anonyme, le 05/01/2021
Contribution téléphonique reçue lors d’une permanence de l’enquête : ContributionAnonyme
CE MATER, le 05/01:2021
Contribution en pièce jointe : ContributionCeMater
Association SOS Busards, le 04/01/2021
Madame Viviane Lalanne-Bernard, Présidente de SOS Busards a transmis une contribution en pièce jointe : Contribution SOS Busards
Monsieur Bernad, le 04/01/2021
Monsieur Bernad, Président du syndicat communal de la FDSEA a transmis une contribution en pièce jointe : Contribution JM Bernad
Monsieur Mignonac, le 29/12/2020
Contribution en pièce jointe : Courrier Maxime MIGNONAC
Association La Combe du Lac, le 29/12/2020
L’association « La Combe du Lac » sur la commune de Canet-de-Salars, au lieu-dit Frontin Bas, souhaite une confirmation sur les parcelles documentées sur l’annexe jointe : sont-elles bien définies en « zone de loisir » comme identifié dans l’atlas paysager en page 119,120, document 10.2. Combe du Lac
RES-Group, le 23/12/2020
Contribution en pièce jointe : RES_23Déc
Madame Tovery, le 14/12/2020
Mme Brigitte TOVERY (par téléphone à la permanence) :
1. L’intéressée estime que le besoin en logements pour le territoire du SCoT, estimé à 60 logements/an, est insuffisant.
2. Elle demande quelles sont les possibilités offertes sur deux terrains dont elle est propriétaire situés en zone humide, et si rien n’est possible, des compensations sont-elles prévues ?