Enquête publique

Avis d’enquête publique portant sur l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Lévezou
Du lundi 30 novembre 2020 à 9h00 au mardi 5 janvier 2021 à 12h00.

Objet de l’enquête 

L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Lévezou et de recueillir son avis.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Lévézou est un document d’urbanisme qui planifie à l’horizon 2042, les orientations générales d’aménagement notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, de développement commercial et économique et de préservation de l’environnement dans un objectif de maîtrise de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

 

Où consulter le dossier soumis à l’enquête publique

 en version PDF dans notre espace documentaire.

  • Dans les lieux de permanence de l’enquête sur dossier papier et sur un poste informatique mis à la disposition du public :
    • Communauté de communes du Pays de Salars, siège de l’enquête, 34 avenue de Rodez à Pont-de-Salars
    • Communauté de communes Lévézou-Pareloup, 8 route du Claux à Vezins-de-Lévézou

      du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h30

    premiere de couverture conclusions commission d'enquete

    CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

    premiere de couverture rapport de la commission d'enquete

    RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

    Les contributions publiques

    Mises en ligne au fur et à mesure de leur réception tout au long de l’enquête

    Association La Combe du Lac, le 29/12/2020

    L’association “La Combe du Lac” sur la commune de Canet-de-Salars, au lieu-dit Frontin Bas, souhaite une confirmation sur les parcelles documentées sur l’annexe jointe : sont-elles bien définies en “zone de loisir” comme identifié dans l’atlas paysager en page 119,120, document 10.2.   Combe du Lac

    Madame Tovery, le 14/12/2020

    Mme Brigitte TOVERY (par téléphone à la permanence) :

    1. L’intéressée estime que le besoin en logements pour le territoire du SCoT, estimé à 60 logements/an, est insuffisant.

    2. Elle demande quelles sont les possibilités offertes sur deux terrains dont elle est propriétaire situés en zone humide, et si rien n’est possible, des compensations sont-elles prévues ?